Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCARPE
18 RUE BARBECANE - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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Actes officiels publiés
14/05/2013
- Constitution
Annonces légales parues
20/10/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/12/2016
Jugement
La liste des crances de l'article L 622-17 du code de commerce est dpose au greffe o tout intress peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dlai d'un mois compter de la prsente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
10/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.