AMBULANCES TROYENNES

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AMBULANCES TROYENNES Société par actions simplifiée au capital de 7 000 euros Siège social : 4 Rue Jean Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC 793 003 765 RCS TROYES Et AMBULANCES SAINT LUC Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 4 Rue Jean Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC 813 505 740 RCS TROYES Avis de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 06 juin 2024, les sociétés AMBULANCES TROYENNES et AMBULANCES SAINT LUC ont conclu un traité de fusion par absorption de la société ABMULANCES SAINT LUC par la société AMBULANCES TROYENNES, aux termes duquel AMBULANCES SAINT LUC transmettra la totalité de son actif évalué à 605 288 euros (après distribution de dividendes de 24 973 euros) contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 555 000 euros, soit un actif net transmis de 50 288 euros. Les éléments d’actif et de passif seront transmis à la société AMBULANCES TROYENNES pour leur valeur nette comptable. La société HOLDING AMBULANCE PARAMED ASSISTANCE, société par actions simplifiée au capital de 780 000 euros, dont le siège social est situé au 25 Grande Rue à LE HEAULME (95640), immatriculée sous le numéro 880 849 559 RCS PONTOISE, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés absorbée et absorbante, et s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, la fusion-absorption de la société AMBULANCES SAINT LUC par la société AMBULANCES TROYENNES ne sera pas rémunérée par l’attribution de parts sociales et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société AMBULANCES TROYENNES. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi ni prime de fusion. L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis cette date par la société AMBULANCES SAINT LUC jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société AMBULANCES TROYENNES. La société AMBULANCES SAINT LUC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TROYES pour le compte des deux sociétés, le 13 juin 2024. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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