Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/01/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2016
- Changement de président
28/11/2014
- 2014 O 2053
01/08/2014
- 2014 O 1400
24/07/2014
- Changement de président
Annonces légales parues
08/08/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2022
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant, liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 10 mai 2022.
17/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2017
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
23/11/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/06/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10/07/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
12/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
30/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/08/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la forme juridique.
13/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
22/09/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
02/08/2019
Accord de mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2019
Accord relatif 0 la mise en place du vote dematerialise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Procédures collectives
28/06/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant, liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 10 mai 2022.
07/01/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/11/2017
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/07/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
26/05/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
01/08/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
