Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

23/07/2013

Annonces légales parues

24/09/2025
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
26/06/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'adresse de l'établissement
07/08/2013
Créations d'établissements

Procédures collectives

08/09/2025
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
13/05/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/06/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.