Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
18/09/2024
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES.
11/06/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Vente d'établissements
Acte SSP en date du 20 octobre 2015 enregistré au SIE de ROUEN EST le 27 octobre 2015, Bord. 2015/1647, Case n°12 Siège social du précédent propriétaire : 100 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN
19/12/2014
Vente d'établissements
30/11/2013
Vente d'établissements
30/11/2013
Vente d'établissements
23/08/2013
Vente d'établissements
23/08/2013
Vente d'établissements
21/07/2013
Vente d'établissements
21/07/2013
Vente d'établissements
19/06/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
02/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/09/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES.
29/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.