Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- constat de la mise à jour des statuts suite au transfert du siège social, du 10 février 2017
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/03/2024
- Rapport du commissaire aux apports
21/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/03/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/03/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/11/2023
11/09/2023
04/08/2023
25/05/2023
- Nomination(s) de gérant(s)
26/12/2022
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2021
- Cession de parts
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
25/08/2017
- agrément de cession de parts
- Cession de parts
23/02/2017
- A PONTARLIER 29 RUE JEANNE D ARC- 1 RUE DE VANNOLLES
23/12/2015
- Cession de parts
23/12/2015
- Cession de parts
08/12/2015
- SARL
- Nomination d'un gérant
02/05/2014
- PONTARLIER 1 RUE DU FAUBOURG SAINT PIERRE
04/07/2013
- Changement relatif à l'objet social
13/06/2013
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2023
Vente d'établissements
SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, SIEGE SOCIAL : 29 Rue Jeanne d’Arc/1 Rue de Vannolles 25300 PONTARLIER SIREN 793 556 358 RCS BESANCON ***** SARL HAUT DOUBS COURTAGE société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € SIEGE SOCIAL : 1 Rue de la Guron – 25500 MORTEAU SIREN 832 362 966 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL HAUT DOUBS COURTAGE (absorbée) PAR LA SOCIETE SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP (absorbante) Le traité de fusion signé électroniquement en date à PONTARLIER du 28/07/2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON pour les sociétés SARL HAUT DOUBS COURTAGE et SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP. La société SARL HAUT DOUBS COURTAGE ferait apport à la société SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCPd'un actif de 607 700 € à charge d'un passif de 112 275 €, soit un actif net de 495 425 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 2,43 parts sociales de la société SARL HAUT DOUBS COURTAGE pour 1 part sociale de la société SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP. En rémunération de cet apport et compte tenu de la parité d’échange retenue, 412 parts sociales nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital de 4 120 €. Ces 412 parts sociales nouvelles seraient attribuées à concurrence de 350 parts à la société FINANCIERE SDOet à Monsieur Laurent BILLOD à concurrence de 62 parts. La prime de fusion s’élèverait à 491 305 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, toutes les opérations tant actives que passives effectuées par la société SARL HAUT DOUBS COURTAGE, depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme accomplies par la société SARL LE COURTIER PONTISSALIEN EN ABREGE LCP. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
