Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’organisation des petits déplacements