Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- article 25
21/12/2015
Statuts mis à jour
- par Monsieur BOCQUE Philippe et Madame Elisabeth PIERRARD au profit de la société HOLDING 3B
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- AER'EAU CLEAN
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2015
Statuts mis à jour
- à CESSON SEVIGNE, 31 C rue des Landelles - Bâtiment C
- articles 4 et 34
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/05/2025
- Avenant au projet de fusion
22/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
04/10/2024
03/05/2024
03/05/2024
11/07/2023
10/10/2022
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 7
01/08/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/2021
- Reconstitution de l'actif net
30/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/02/2019
- * AQS
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à l'objet social
14/01/2019
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Augmentation du capital social
- articles 6 7
12/07/2018
- La société est devenue pluripersonnelle à compter du 29/08/2017
20/06/2017
- en sas
01/07/2013
- Constitution
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2025
Vente d'établissements
AQS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 17 rue des Petits Champs 35760 SAINT-GREGOIRE 793 963 190 RCS RENNES TOMM HEOL Société par actions simplifiée au capital de 12.000 euros Siège social : 45-47 Rue Victor Baloche 31320 WISSOUS 488 070 442 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de TOMM HEOL par AQS 1. Evaluation de l'actif et du passif de TOMM HEOL dont la transmission à AQS est prévue : - Montant de l'actif : 323.221,46 euros - Montant du passif : 94.626,50 euros - Montant de l’actif net apporté : 228.594,96 euros 2. Augmentation du capital de AQS société absorbante : AQS, société absorbante détenant la totalité des actions de TOMM HEOL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion : - 171.705,04 euros. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 22 mai 2025 a été déposé le 22 mai 2025 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes, pour AQS et au greffe du tribunal de commerce d’Evry pour TOMM HEOL. L’avenant au projet de fusion établi le 22 mai 2025 a été déposé le 22 mai 2025 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes, pour AQS et au greffe du tribunal de commerce d’Evry pour TOMM HEOL.
27/02/2025
Vente d'établissements
Ancienne dénomination sociale du vendeur : VENTIL CLEAN Acte en date du 10/01/2025 enregistré au SPFE de l'Ain le 27/01/2025 sous le numéro dossier 2025 00004352 référence 0104P01 2025 A 00088 Adresse de l'ancien propriétaire: 136 Rue des Chartinières 01120 Dagneux
08/10/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.Modification de représentant.
16/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
12/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant..
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2013
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
09/07/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/03/2020
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail
