Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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01/07/2013
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28/11/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Annonces légales parues

26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Créations d'établissements