Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CASU AGENCEMENT
1 RUE FRANCOIS COUPOU - 97419 LA POSSESSION
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Actes officiels publiés
13/10/2016
08/08/2016
26/10/2015
16/07/2013
Annonces légales parues
09/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
08/01/2019
Jugement
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 SAINT-DENIS Cedex en qualtié de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018 004974
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
Procédures collectives
04/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/11/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
12/12/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 SAINT-DENIS Cedex en qualtié de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018 004974