Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
16/12/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts
15/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/03/2019
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2018
- Changement(s) de gérant(s)
- Entre la sté CLF INVEST, ste PTM Participations et la sté CPNF
15/07/2013
- Constitution
Annonces légales parues
12/01/2025
Modifications et mutations diverses
28/02/2020
Jugement
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00095
25/02/2020
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances complémentaires déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/95
08/09/2019
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances - Conformément à l’article R624-8 du code du commerce, Messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire a été déposé au Greffe du tribunal de grande instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/95
02/04/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/02/2019
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX 2B avenue de Marbotte 21079 Dijon. N° RG : 18/00095.
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/02/2020
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00095
06/11/2019
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances complémentaires déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/95
19/07/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances - Conformément à l’article R624-8 du code du commerce, Messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire a été déposé au Greffe du tribunal de grande instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/95
11/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX 2B avenue de Marbotte 21079 Dijon. N° RG : 18/00095.