Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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7 CHEMIN DE LA MAUBUISSONNE - 04200 SISTERON
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

17/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/03/2020
Bilan complet
31/03/2018
Bilan social
31/03/2017
Bilan social

Actes officiels publiés

14/05/2024
22/10/2021
- Nomination de président
- Démission de président
05/08/2021
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
09/07/2021
02/04/2019
- de 4 les Mazans 04200 Mison
24/07/2013
- Constitution
24/07/2013
- Constitution

Annonces légales parues

13/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
28/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
28/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

02/04/2021
Accord augmentation du contingent
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
28/08/2020
Accord d'entreprise majoration des heures supplemenetaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)