PMGP

PROJET DE FUSION ENTRE PHENIX Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 1, ZA des Landes 29800 LA MARTYRE 820 411 221 RCS BREST ET PMGP Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 200 euros Siège social : 1, ZA des Landes 29800 LA MARTYRE 794 284 406 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOUESNOU du 11 mars 2024, la société PHENIX, Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, ayant son siège social à LA MARTYRE (29800) 1, ZA des Landes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 820 411 221 et la société PMGP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 200 euros, ayant son siège social à LA MARTYRE (29800) 1, ZA des Landes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 794 284 406, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PHENIX par la société PMGP. En conséquence, seraient transférés à la société PMGP, sous les garantie ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PHENIX., sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société PHENIX devant être dévolue à la société PMGP dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société PHENIX et de la société PMGP clôturés au 30 septembre 2023. Les actifs et passifs de la société PHENIX seraient transférés à la société PMGP pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l’actif et du passif transmis : Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2023, la société PHENIX ferait apport à la société PMGP de la totalité de son actif, soit 5 485 404 €, à charge pour la société PMGP de payer la totalité de son passif, soit 1 208 698 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 276 706 €. Rémunération de l’apport net : Compte tenu du fait que la société PMGP, société absorbante, détiendra 100 % du capital de la Société PHENIX à la suite de l’absorption préalable de la société H.B.P, le paragraphe II de l’article L. 236-3 du Code de commerce trouvera à s’appliquer. Ainsi il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la Société PMGP contre les actions de la société PHENIX, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. La société PMGP devant détenir 100 % du capital de la société PHENIX à la suite de l’absorption préalable de la société H.B.P. et ne pouvant recevoir ses propres parts en échange des actions qu’elle détiendra dans la société PHENIX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société PMGP en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la société PHENIX. Il n’y a donc pas de prime de fusion. Boni de fusion : La différence entre le montant de l’actif net transmis par la société PHENIX d’un montant de 4 276 706 € sur la base des comptes de ladite société au 30 septembre 2023, et la valeur des actions de la société PHENIX dans les livres de la société PMGP à la suite de la fusion-absorption de la société H.B.P, soit 900 000 €, représentant un écart positif d’un montant de 3 376 706 €, constituera un boni de fusion. Date de prise d’effet : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaire des sociétés PMGP et PHENIX qui constateront la bonne réalisation des conditions suspensives. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2023. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société PHENIX depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société PMGP. La société PHENIX se trouvera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 11 mars 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis Le Gérant de la société PMGP et le Président de la société PHENIX

PROJET DE FUSION ENTRE H.B.P. Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : 1, ZA des Landes 29800 LA MARTYRE 820 029 379 RCS BREST ET PMGP Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 200 euros Siège social : 1, ZA des Landes 29800 LA MARTYRE 794 284 406 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GOUESNOU du 11 mars 2024, la société H.B.P. Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros, ayant son siège social à LA MARTYRE (29800) 1 ZA des Landes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 820 029 379 et la société PMGP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 200 euros, ayant son siège social à LA MARTYRE (29800) 1 ZA des Landes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 794 284 406, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société H.B.P. par la société PMGP. En conséquence, seraient transférés à la société PMGP, sous les garantie ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société H.B.P., sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société H.B.P. devant être dévolue à la société PMGP dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société H.B.P. et de la société PMGP clôturés au 30 septembre 2023. Les actifs et passifs de la société H.B.P. seraient transférés à la société PMGP pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l’actif et du passif transmis : Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2023, la société H.B.P. ferait apport à la société PMGP de la totalité de son actif, soit 683 462 €, à charge pour la société PMGP de payer la totalité de son passif, soit 667 828 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 15 634 €. Rémunération de l’apport net : Dès lors que la société H.B.P. est détenue à 100 % par la Société Absorbante, conformément au paragraphe II de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la société PMGP contre les actions de la société H.B.P, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. La société PMGP détenant 100 % du capital de la société H.B.P. et ne pouvant recevoir ses propres parts en échange des actions de la société H.B.P, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société PMGP en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la société H.B.P. Il n’y a donc pas de prime de fusion. Mali de fusion : La différence entre le montant de l’actif net transmis par la société H.B.P d’un montant de 15 634 € sur la base des comptes de ladite société au 30 septembre 2023, et la valeur des actions de la société H.B.P. dans les livres de la société PMGP, soit 332 460 €, représentant un écart négatif d’un montant de 316 826 €, constituera un mali de fusion. Date de prise d’effet : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société PMGP et par l’associée unique de la société H.B.P qui constateront la bonne réalisation des conditions suspensives. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2023. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société H.B.P. depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société PMGP. La société H.B.P. se trouvera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 11 mars 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis Le Gérant de la société PMGP et le Président de la société H.B.P.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)