Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BRUNETEAUD , NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- statuts sous conditition suspensive de l'agrément de la SCP et de la nomination de chacun des associés exerçant leur activite au sein de la société par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice
Actes officiels publiés
04/08/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
04/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/06/2022
- Ancien: 3 Boulevard de Brosses 21000 Dijon
23/09/2019
- Nomination(s) de gérant(s)
- en celle de : Pierre POIGNAND, Romaine BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Dijon et d'un Office Notarial à Talant
- entre M Jean-Paul BRUNETEAUD et la SCP PIERRE POIGNAND ET ROMAIN BRUNET
- constatation de réalisation de condition suspensive
18/07/2013
- réalisation de la condition suspensive entre M Pierre POIGNAND et M Romain BRUNET
Annonces légales parues
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
10/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
27/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
04/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la date de début d'activité
04/12/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal