Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
25/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
