Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Actes officiels publiés
10/01/2018
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
- "Modification des principales activités"
- "Modification des principales activités"
- Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale
- Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale
- "Modification des principales activités" "Transfert du siège social de la personne morale"
- "Modification des principales activités" "Transfert du siège social de la personne morale"
16/02/2016
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
19/09/2014
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/07/2013
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
18/02/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/08/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2021
Jugement
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2018, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/07/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/02/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/08/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2018, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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