BIO CHAMP LIBRE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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PROJET DE FUSION ENTRE BIO CHAMP LIBRE FUMEL Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Lieudit Roussel, Zone Industrielle du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL 821 212 818 RCS AGEN ET BIO CHAMP LIBRE Société à responsabilité limitée au capital de 26 200 euros Siège social : 401 Avenue de Bordeaux 47300 BIAS 794 416 420 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BIAS du 15 février 2023, La société BIO CHAMP LIBRE FUMEL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Lieudit Roussel, Zone Industrielle du Haut Agenais, 47500 MONTAYRAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 212 818 RCS AGEN, et la société BIO CHAMP LIBRE, société par actions simplifiée au capital de 26 200 euros, dont le siège social est 401 Avenue de Bordeaux 47300 BIAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 416 420 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIO CHAMP LIBRE FUMEL par la société BIO CHAMP LIBRE. La société BIO CHAMP LIBRE FUMEL ferait apport à la société BIO CHAMP LIBRE de la totalité de son actif, soit 266 750 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 149 894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 116 856 euros. La société BIO CHAMP LIBRE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société BIO CHAMP LIBRE FUMEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BIO CHAMP LIBRE FUMEL détenues par BIO CHAMP LIBRE un mali de fusion de 158 544 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BIO CHAMP LIBRE FUMEL depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BIO CHAMP LIBRE. La fusion sera réalisée le 31 mars 2023. La société BIO CHAMP LIBRE FUMEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AGEN au nom des deux sociétés le 15 février 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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Modification survenue sur le capital.

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