Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/05/2021
- Démission de directeur général
03/02/2020
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
06/11/2019
- Augmentation du capital social
04/10/2019
- Nomination de directeur général
04/10/2019
- Nomination de directeur général
18/04/2017
- Apport partiel d'actif à la société ASTERIOT
12/01/2017
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2015
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/01/2015
- à Caen (14000), 102B rue de l'Arquette
15/01/2015
- à Caen (14000), 102B rue de l'Arquette
05/05/2014
- Augmentation du capital social
05/08/2013
- Constitution
Annonces légales parues
21/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
21/11/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/03/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/01/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Accords d’entreprise
25/04/2022
Le compte epargne temps [cet]
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/10/2020
Les conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Classifications, Autre, précisez
Procédures collectives
07/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
08/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
08/03/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Marques
ioT'Earthia by Demand Side Instruments
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4793273
Enregistrée le :18/08/2021
Expire le :18/08/2021
Classes :
9,
37,
38,
42
AliaTerra by Demand Side Instruments
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4793269
Enregistrée le :18/08/2021
Expire le :18/08/2021
Classes :
9,
37,
38,
42,
44
verdim
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4227802
Enregistrée le :22/11/2015
Expire le :22/11/2015
Classes :
9
Brevets
Procede et dispositif de mesure de densite d'insectes
