VIA SYSTEM

Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement le 28/11/2025, les sociétés : VIA SYSTEM, SAS au capital de 95 000 € - 21 ZAC des toupes – 39570 MONTMOROT, SIREN 794 665 729 R.C.S LONS LE SAUNIER et TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, SAS au capital de 15 000 € - ZI DES JONCS – 71700 TOURNUS, SIREN 429 501 018 RCS MACON ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, société absorbée par la société VIA SYSTEM, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2025. Actif apporté par la société absorbée : 668 269 € Passif pris en charge : 265 439 € ACTIF NET APPORTE : 402 830 € Conformément aux dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce et dès lors que le capital de la société Absorbante et de la société Absorbée est détenu intégralement par une même société, que cette même société le détient jusqu’à la date de la réalisation de l’opération de fusion absorption, il n’y a pas lieu de procéder à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. L’apport fusion ne sera donc pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La contrepartie des apports de la société absorbée sera inscrite en report à nouveau dans les comptes de la société Absorbante. La fusion aura d’un point de vue juridique, comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 28/11/2025 pour la société VIA SYSTEM, société absorbante et le 28/11/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON pour la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, société absorbée. Pour Avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 31/12/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Zac des Toupes 39570 MONTMOROT. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Zac des Toupes 39570 MONTMOROT. Acte SSP en date du 31/12/2017, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 15/01/2018, Dossier 2018 01441, référence 2018 A 00067. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Modification du capital.