Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) (VYV3 NORMANDIE)
17 AVENUE DE LA LIBERATION - 76100 ROUEN
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
05/08/2025
Renouvellement de l'accord d'entreprise en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
09/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2024
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
19/02/2024
Avenant 1 à l’accord relatif à la définition des critères d’ordre, au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements et aux mesures d’accompagnement pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
19/02/2024
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/10/2023
Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
25/09/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 volet ii
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Prime de partage des profits, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2023
Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
20/02/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats représentatifs du personnel au 31 décembre 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle
28/11/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
Prime de partage des profits
28/11/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 - volet i - prime pouvoir d'achat 2023
Prime de partage des profits
14/11/2022
Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
06/06/2022
Accord relatif à l'organisation du dialogue social
Autre, précisez
16/05/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
15/03/2022
Accord relatif à l'organisation des gardes dentaires instituées par les conseils de l'ordre départementaux des chirurgiens dentistes
Travail du dimanche
11/03/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/09/2021
Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements et aux mesures d'accompagnement applicables aux salaries concernes par un projet de licenciement pour motif economique de moins de 10 salaries
