Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
30/05/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
03/08/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/06/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
30/11/2016
- Réduction du capital
Annonces légales parues
17/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/05/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
06/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/10/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
