Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/05/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/06/2016
Statuts mis à jour
- du 11 rue du Soleil Couchant 25130 Villers-le-Lac
- Modification des articles 1, 24 et 31 des statuts

Actes officiels publiés

25/09/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
25/09/2025
- Procès-verbal de transformation
12/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
12/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
25/11/2015
22/04/2015
04/09/2013

Annonces légales parues

02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
16/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Créations d'établissements