OCCITANIA (NOELI)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le sigle et suppression du nom commercial

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OCCITANIA PAU PYRENEES, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Centre Commercial le Palais des Pyrénées 64000 PAU (RCS PAU (6403) 533 749 099)

Avis de projet de fusion OCCITANIA, société par actions simplifiée au capital de 11 980 euros, dont le siège social est avenue Maréchal de Lattre de Tassigny " Le Palais des Pyrénées " 64000 Pau, immatriculée sous le n° 795 045 319 RCS Pau. OCCITANIA PAU PYRENEES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est avenue Maréchal de Lattre de Tassigny " Le Palais des Pyrénées " 64000 Pau, immatriculée sous le n° 533 749 099 RCS Pau. Avis de traité de fusion par voie d'absorption d'OCCITANIA PAU PYRENEES par OCCITANIA. 1. Evaluation de l'actif et du passif d'OCCITANIA PAU PYRENEES dont la transmission à OCCITANIA est prévue : Montant de l'actif : 816 995,19 euros. Montant du passif : 1 001 757,64 euros. 2. Augmentation du capital d'OCCITANIA, société absorbante : OCCITANIA, société absorbante détenant la totalité des actions d'OCCITANIA PAU PYRENEES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : -183 762,45 euros. 4. Dépôt de traité de fusion Le traité de fusion établi le 15 juin 2017 a été déposé le 13 juillet 2017, au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de commerce de Pau. OCCITANIA, Jérôme NEGRE OCCITANIA PAU PYRENEES, Jérôme NEGRE, Jean-François IMBERT

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : OCCITANIA, Société par actions simplifiée (SAS), avenue de Lattre de Tassigny - Centre Commercial le Palais des Pyrénées 64000 PAU (RCS PAU (6403) 522 497 080)

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Avis de projet de fusion OCCITANIA RESEAU société à responsabilité limitée au capital de 11 770 euros, dont le siège social est centre commercial Le Palais des Pyrénées avenue de Lattre de Tassigny 64000 Pau, immatriculée sous le n° 795 045 319 R.C.S. Pau. OCCITANIA société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est centre commercial Le Palais des Pyrénées avenue de Lattre de Tassigny 64000 Pau, immatriculée sous le n° 522 497 080 R.C.S. Pau. Avis de fusion : 1- OCCITANIA et OCCITANIA RESEAU sus-désignées ont établi le 2 février 2016, par acte sous seing privé à Pau, un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, OCCITANIA ferait apport à titre de fusion-absorption à OCCITANIA RESEAU de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'OCCITANIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'OCCITANIA devant être dévolue à OCCITANIA RESEAU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes d'OCCITANIA et d'OCCITANIA RESEAU, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4- Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés de 918 669,78 euros et de passif pris en charge égale à 666 896,55 euros, soit un actif net de 251 773,23 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4,36 actions d'OCCITANIA pour 1 part sociale d'OCCITANIA RESEAU. 5- En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par OCCITANIA, OCCITANIA RESEAU procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 8250 actions par création de 825 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par OCCITANIA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 218 345, 91 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de OCCITANIA RESEAU sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, ne pouvant détenir ses propres parts sociales, OCCITANIA RESEAU procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 130 136,83 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 119 206,83 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 99 139,08 euros. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par OCCITANIA correspondant aux actions de ladite société détenues par OCCITANIA RESEAU et la valeur nette comptable de ces actions telle au bilan d'OCCITANIA RESEAU arrêté au 31 août 2015, résultant de l'annulation desdites actions et égale à 21 177,32 euros, constituera un boni de fusion. 6- Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des deux sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant de leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7- La fusion prendra effet juridiquement à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. OCCITANIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et OCCITANIA RESEAU sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de OCCITANIA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er septembre 2015. 8- Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau au nom d'OCCITANIA et d'OCCITANIA RESEAU, le 15 juin 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,

Modification survenue sur l'administration

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

AVIS DE PROJET DE FUSION B.J.F. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 220000 EUR Siège social 14 R du Greffe Montauban 82000 Montauban N° RCS 393368790 RCS MONTAUBAN; OCCITANIA MARSAC Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social LD Lacropte Centre Commercial Auchan 24430 Marsac-sur-l'Isle N° RCS 797763539 RCS PERIGUEUX; JOALI Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 20000 EUR Siège social 35 AV Montardon Pau 64000 Pau N° RCS 508796927 RCS PAU; OCCITANIA CASTRES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 10 R Albert Calmette Noëli Nr 31 Centre Cial Auchan 81100 Castres N° RCS 750804312 RCS CASTRES; OCCITANIA MONTAUBAN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 777 AV Jean Moulin Montauban 82000 Montauban N° RCS 523543890 RCS MONTAUBAN; EURL OCCITANIA IBOS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social RTE de Pau Centre Cial du Méridien 65420 Ibos N° RCS 799519483 RCS TARBES, sont sociétés absorbées. L'OCCITANIA SAINT ANDRE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social Centre commercial Géant Casino ZI la Garosse 33240 ST ANDRE DE CUBZAC N° RCS 795045319 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 février 2015, il a été établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés BJF, JOALI, OCCITANIA CASTRES, OCCITANIA IBOS, OCCITANIA MARSAC, OCCITANIA MONTAUBAN et par la société OCCITANIA SAINT ANDRE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés OCCITANIA MARSAC, OCCITANIA CASTRES, OCCITANIA MONTAUBAN, OCCITANIA IBOS et OCCITANIA SAINT ANDRE au 31 août 2014 et des sociétés BJF et JOALI au 30 septembre 2014. Les actifs et passifs des sociétés absorbées seraient transférés à OCCITANIA SAINT ANDRE pour leurs valeurs nettes comptables conformément à la règlementation applicable. - La société BJF ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 734 207 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 177 042 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 557 165 euros. La parité de fusion serait de 83 parts de BJF pour 1 part d'OCCITANIA SAINT ANDRE. - La société OCCITANIA MARSAC ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 337 261,68 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 298 214,57 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 047,11 euros. La parité de fusion serait de 4 parts d'OCCITANIA MARSAC pour 7 parts d'OCCITANIA SAINT ANDRE. - La société JOALI ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 477 598,02 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 369 604,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 107 993,16 euros. La parité de fusion serait de 15 parts de JOALI pour 2 parts d'OCCITANIA SAINT ANDRE. - La société OCCITANIA CASTRES ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 595 373,73 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 555 239,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40 134,52 euros. La parité de fusion serait de 1 part d'OCCITANIA CASTRES pour 2 parts d'OCCITANIA SAINT ANDRE. - La société OCCITANIA MONTAUBAN ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 388 275,12 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 345 439,96 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 42 835,16 euros. La parité de fusion serait de 3 parts d'OCCITANIA MONTAUBAN pour 5 parts d'OCCITANIA SAINT ANDRE. - La société OCCITANIA IBOS ferait apport à la société OCCITANIA SAINT ANDRE de la totalité de son actif, soit 2 396,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 795,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 600,21 euros. La parité de fusion serait de 156 parts d'OCCITANIA IBOS pour 1 part d'OCCITANIA SAINT ANDRE. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue fiscal et comptable au 1er septembre 2014 pour les sociétés OCCITANIA MARSAC, OCCITANIA CASTRES, OCCITANIA MONTAUBAN et OCCITANIA IBOS et au 1er octobre 2014 pour les sociétés JOALI et BJF. Toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés absorbées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par OCCITANIA SAINT ANDRE. A l'issue de ces opérations, le capital social de la société OCCITANIA SAINT ANDRE sera porté de 1 000 euros à 11 770 euros, par l'émission de 1 077 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 1 077 parts sociales nouvelles seront attribuées à : - Monsieur Jean-François IMBERT, associé unique de la société BJF à hauteur de 267 actions ; - Monsieur Jérôme NEGRE, associé unique de la société JOALI à hauteur de 267 actions ; - La SARL OCCITANIA, associée unique des sociétés OCCITANIA SAINT ANDRE, OCCITANIA CASTRES, OCCITANIA IBOS, OCCITANIA MARSAC et OCCITANIA MONTAUBAN, à hauteur de 543 actions. L'opération dégagerait une prime de fusion de 778 005,16 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaire des sept sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société OCCITANIA SAINT ANDRE en date du 25 février 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société BJF en date du 25 février 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société OCCITANIA MARSAC en date du 25 février 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de PAU pour la société JOALI en date du 3 mars 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES pour la société OCCITANIA CASTRES en date du 24 février 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société OCCITANIA MONTAUBAN en date du 25 février 2015 ; - au greffe du Tribunal de commerce de TARBES pour la société OCCITANIA IBOS en date du 27 février 2015 ; Date du projet : 02/02/2015 Date du dépôt : 16/03/2015, lieu du dépôt : Bordeaux.

Forfaits (en heures, en jours)

Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Formation professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche