Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
11/09/2013
Annonces légales parues
30/07/2020
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/289
22/07/2020
Jugement
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincarré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 19/289
08/07/2020
Modifications et mutations diverses
14/01/2020
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2019/289
24/09/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00289
10/10/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincarré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 19/289
13/02/2020
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce. Dépôt du projet de répartition au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/289
10/12/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2019/289
27/08/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 01 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00289