Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
20/09/2013
Annonces légales parues
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
07/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/04/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00170 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN-CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
22/11/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11/03/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00170 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN-CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine