Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS (SAT)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

07/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/08/2020
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
17/11/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- modification statutaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- modification statutaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/01/2024
- Modification des commissaires aux comptes
13/09/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
26/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
13/07/2005
13/06/2005
31/01/2005
23/09/2002
27/08/2002
03/12/2001
28/08/2001
02/08/2000
12/10/1999
15/07/1997

Annonces légales parues

04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
24/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/02/2025
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
13/09/2021
Négocaition annuelle obligatoire 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
10/05/2021
Négociation annuelle obligatoire 20201
Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2021
Qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
28/04/2020
Accord primes et indemnités saison 2019/2020
03/03/2020
Accord d'entreprise sur les primes hiver 2019
18/04/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019