Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/09/1999
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/01/2020
- Modification des commissaires aux comptes
10/01/2020
- fusion absorption
26/09/2019
- Projet de fusion
09/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
12/09/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
10/05/2011
- Apport fusion
29/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2005
- Modification des commissaires aux comptes
22/09/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/06/1999
- Rapport commissaire aux apports
25/05/1999
- fusion absorption
27/04/1999
- Nomination de commissaire aux apports
10/10/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/08/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
01/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2019
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/09/2019, - DCS EASYWARE, société par actions simplifiée au capital de 2 236 500 €, dont le siège social est à LYON (69003), Le Britannia B 20 boulevard Eugène Deruelle, immatriculée sous le n° 797 080 397 RCS LYON, - DCS IT SUPPORT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est à LYON (69003), Le Britannia B 20 boulevard Eugène Deruelle, immatriculée sous le n° 820 428 803 RCS LYON, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de DCS IT SUPPORT par DCS EASYWARE. DCS IT SUPPORT ferait apport à DCS EASYWARE de la totalité de son actif, soit 90 005 €, à charge de la totalité de son passif, soit 84 157 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 848 €. DCS EASYWARE détenant la totalité des actions de DCS IT SUPPORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DCS IT SUPPORT détenues par DCS EASYWARE un mali de fusion de 4 152 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DCS IT SUPPORT depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DCS EASYWARE. DCS IT SUPPPORT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour DCS EASYWARE et DCS IT SUPPORT, le 26 septembre 2019 Pour avis.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
29/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires pour juillet 2025
Travailleurs handicapés, Autre, précisez
22/04/2025
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (cet) du 23/12/2020
10/02/2025
Proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires pour 2025
Autre, précisez
14/11/2024
Avenant n°1 a l accord d'entreprise relatif au droit a la deconnexion numerique
Droit à la déconnexion et outils numériques
02/09/2024
Accord triennal portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes - 2024/2026
22/07/2024
Proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires pour juin 2024
Travailleurs handicapés, Autre, précisez
22/01/2024
Proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires pour 2024
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la couverture sante
Couverture complémentaire santé - maladie
30/10/2023
Avenant n°1 de l accord de mise en place du comite social et economique central et modalites specifiques des reunions cse etablissement cse central
25/09/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au comite social et economique - elections 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2023
Accord d'entreprise sur l'egalité professionnelle les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
10/07/2023
Proces verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires pour 2023
Autre, précisez
13/03/2023
Proces verbal d'accord sur les nao pour 2023
Autre, précisez
30/01/2023
Accord d'entreprise télétravail 2021
Télétravail
09/01/2023
Proces verbal d'accord
Autre, précisez
19/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la situation d'inter-contrat
Autre, précisez
21/11/2022
Accord relatif a la prime de partage de la valeur pour 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
24/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la couverture prévoyance des salariés non cadres " incapacité-invalidité-décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la couverture santé
Couverture complémentaire santé - maladie
24/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la couverture prévoyance des cadres et agents de maîtrise assimilés cadres "incapacité-invalidité-décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/10/2022
Proces verbal d'accord
Autre, précisez
19/09/2022
Proces verbal d'accord
Autre, précisez
29/08/2022
Accord collectif relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences 2021-2023
