Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2013
Créations d'établissements

Brevets

Dispositif de protection des moules,contre les predateurs, ensemble de mytiliculture integrant au moins un tel dispositif
Dispositif de protection des moules,contre les predateurs, ensemble de mytiliculture integrant au moins un tel dispositif
Référence : FR3011441
Dépôt : 10/04/2015
Publication : 30/12/2016
Déposant : DORATECH
Inventeur : YANN MARIONNEAU, BAPTISTE MARIONNEAU