Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRITOIRES CHOCOLATS

6 PLACE ALBERT PELERIN - 50310 MONTEBOURG

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Actes officiels publiés

01/10/2013
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

21/04/2019
Modifications et mutations diverses
14/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Morisset Christian dirigeant Eurl territoires chocolats pour une durée de 10 ANS ans.
16/11/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur -ME Bruno CAMBON 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
22/07/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/10/2013
Créations d'établissements

Procédures collectives

08/04/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2018
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Morisset Christian dirigeant Eurl territoires chocolats pour une durée de 10 ANS ans.
09/11/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur -ME Bruno CAMBON 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
06/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.