Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE MOTEUR

FRANCE MOTEUR

52 RUE D’EMERAINVILLE - 77183 CROISSY-BEAUBOURG
01 86 26 55 65
contact@francemoteur.fr
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
08/10/2013
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

02/11/2020
- Changement(s) de gérant(s)
25/07/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2019
- Nomination(s) de gérant(s)
21/12/2017
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/02/2016
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2013
Créations d'établissements