Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/02/2024
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/11/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/09/2023
- Réduction du capital
05/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2022
- Modification des commissaires aux comptes
21/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2019
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
05/11/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
09/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/01/2017
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/11/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Suivant acte sous seing privé en date à ANNECY (Haute-Savoie) du 25 octobre 2018, la société BEM-DISTRIB, SAS au capital de 6.400 Euros, dont le siège social est situé à ANNECY (Haute-Savoie) - 18 faubourg Sainte-Claire, RCS ANNECY 797 917 242, et la société BEM-ANNECY, SAS au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé à ANNECY (Haute-Savoie) - 20 faubourg Sainte-Claire, RCS ANNECY 834 243 768, ont établi le projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de Commerce, par lequel la société BEM-DISTRIB ferait apport à la société BEM-ANNECY de sa branche complète et autonome d'activité de bar, vente de boissons alcoolisées ou non et produits alimentaires ou non, l'actif étant évalué à 220.267,72 Euros et le passif à 57.327,11 Euros, soit un apport net de 162.940,61 Euros, arrondi à 162.900 Euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BEM-DISTRIB, relatives à cette branche d'activité, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BEM-ANNECY. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés des sociétés BEM-DISTRIB et BEM-ANNECY du projet d'apport partiel d'actif. Une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05/11/2018. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d'actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
07/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité.
20/06/2014
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
18/02/2014
Vente d'établissements
Achat d'un fonds de commerce de vente de boissons et de matériels de sport et montagne