Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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21 RUE DE STALINGRAD - 94110 ARCUEIL

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Statuts de l’entreprise

21/07/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/02/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
10/02/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

24/01/2020
- Changement de président
- Démission de directeur général
16/05/2018
- Ancien siège : 53 Avenue Jean Jaurès - 93350 LE BOURGET
18/07/2017
- Nomination de directeur général
30/03/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
12/12/2016
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
06/12/2016
- Changement de président
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
23/04/2014
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Augmentation du capital social
23/04/2014
- Augmentation du capital social
26/02/2014
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/02/2014
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/11/2013
23/10/2013

Annonces légales parues

18/08/2022
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
23/07/2021
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
23/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/06/2021
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
06/05/2021
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2018
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
18/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
15/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
09/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
06/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/02/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
08/11/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la nao 2024 applicable au personnel navigant commercial (pnc)
Autre, précisez
12/08/2025
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la nao 2024 applicable au personnel navigant technique (pnt)
Autre, précisez
01/07/2025
Un accord d'entreprise sur le travail à temps alterné (tta) applicable au personnel navigant technique (pnt)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/07/2025
Un accord d'entreprise sur le travail à temps alterné (tta) applicable au personnel navigant commercial (pnc)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/02/2025
Accord de fin de conflit du personnel navigant commercial (pnc) en date du 13 avril 2023
Autre, précisez
27/01/2025
Accord de fin de conflit du personnel navigant commercial (pnc) en date du 16 novembre 2022
Autre, précisez
09/12/2024
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (nao) 2022 applicable au personnel navigant commercial (pnc)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (nao) 2023 applicable au personnel navigant commercial (pnc)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la nao 2021 applicable au pnt
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Accord conclu dans le cadre de la nao 2021 applicable au personnel navigant commercial (pnc)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (nao) 2023 applicable au personnel navigant technique (pnt)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

Co
Co
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5012265
Enregistrée le : 07/12/2023
Expire le : 07/12/2023
Classes : 12, 35, 38, 39, 43
LA COMPAGNIE 100% SMART BUSINESS CLASS
LA COMPAGNIE 100% SMART BUSINESS CLASS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5012263
Enregistrée le : 07/12/2023
Expire le : 07/12/2023
Classes : 12, 35, 38, 39, 43
Co 100% SMART BUSINESS
Co 100% SMART BUSINESS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5012268
Enregistrée le : 07/12/2023
Expire le : 07/12/2023
Classes : 12, 35, 38, 39, 43
100% Smart Business class
100% Smart Business class
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4785860
Enregistrée le : 16/07/2021
Expire le : 16/07/2021
Classes : 12, 35, 38, 39, 43
DREAMJET
DREAMJET
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4327378
Enregistrée le : 06/01/2017
Expire le : 06/01/2017
Classes : 35, 39, 43