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- Constitution

Annonces légales parues

04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/07/2021
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16/06/2020
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28/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
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19/11/2013
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/06/2024
Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)