Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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1319 CHEMIN DES GATILLES - 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
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Statuts de l’entreprise

05/11/2013
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/11/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/09/2016
- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
26/09/2016
- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
22/01/2016
- Augmentation du capital social
22/01/2016
- Augmentation du capital social
22/01/2016
- Augmentation du capital social
22/01/2016
- Augmentation du capital social
22/01/2016
- Augmentation du capital social
22/01/2016
- Augmentation du capital social
12/01/2015
- Augmentation du capital social
12/03/2014
- 1319 chemin des Gatilles 82410 St Etienne de Tulmont

Annonces légales parues

09/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2020
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
29/01/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/11/2013
Créations d'établissements

Procédures collectives

29/09/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/09/2020
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
22/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

KIT TUTEUR FACILE / KIT TOMATE FACILE
KIT TUTEUR FACILE / KIT TOMATE FACILE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4129760
Enregistrée le : 29/10/2014
Expire le : 29/10/2014
Classes : 8, 20, 44

Brevets

Dispositif de tuteurage d'un arbre
Dispositif de tuteurage d'un arbre
Référence : FR3012941
Dépôt : 15/05/2015
Publication : 08/01/2016
Déposant : TUTEURFACILE.COM
Inventeur : JULIEN BEGASSAT, FRANCIS DELPECH