Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ISSA PATRIMOINE

ISSA PATRIMOINE

13 ALLEE DU ROUSSILLON - 31770 COLOMIERS
01 79 73 24 22
contact@issa.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

12/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
05/11/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
30/10/2013
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

12/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
09/01/2020
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal

Annonces légales parues

22/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
04/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
14/11/2013
Créations d'établissements

Marques

ISSA
ISSA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4660545
Enregistrée le : 25/06/2020
Expire le : 25/06/2020
Classes : 36