DDA

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DDA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place Charles Dullin 75018 Paris Capital : 136563883.20 EUR Numéro unique d'identification : 798379368 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DDA TER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue Séguier 75006 Paris Capital : 20505226.00 EUR Numéro unique d'identification : 819940974 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 39340363.00 EUR - passif de 3059.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par avenant au projet commun de fusion du 30 juin 2022 publié au BODACC le 6 juillet 2022 la parité d'échange des droits sociaux s'établit désormais à 1 action de la société absorbée pour 3,75027187 actions de la société absorbante. En rémunération de l'apport, la société absorbante augmentera son capital d'un montant de 30 760 068,80€ par émission de 76 900 172 actions nouvelles de 0,40€ de valeur nominale chacune. - Prime de fusion: 8 577 235,30€ correspondant à la différence entre l'actif net comptable apporté et l'augmentation de capital nominale à réaliser. Date du projet commun de fusion : 28.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DDA : 02.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DDA TER : 02.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DDA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place Charles Dullin 75018 Paris Capital : 136563883.20 EUR Numéro unique d'identification : 798379368 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DDA TER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue Séguier 75006 Paris Capital : 20505226.00 EUR Numéro unique d'identification : 819940974 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 43589009.00 EUR - passif de 3059.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue s'établit à 1 action de l'absorbée pour 3,7472980 actions nouvelles de la société absorbante. DDA devra procéder en conséquence à une augmentation de son capital de 30 735 676,80€ par l'émission de 76 839 192 actions ordinaires nouvelles de 0,40 € chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées à l'actionnaire unique de DDAT TER. Compte tenu de ce que DDA viendra à détenir 76 279 150 de ses propres actions, elle procèdera à une réduction de capital non motivée par des pertes à hauteur de 30 511 660€ par annulation desdites 76 279 150 actions, de sorte que son capital social soit ramené à 136 787 900€ - Prime de fusion: La différence entre la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par la société absorbée soit 43 585 950€ et le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée par la société absorbante soit 30 735 676,80€, constituera une prime de fusion d'un montant de 12 850 273,20€. Date du projet commun de fusion : 30.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DDA : 01.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DDA TER : 01.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification survenue sur le capital (diminution)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DDA BIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place Charles Dullin 75018 Paris Capital : 103744324.00 EUR Numéro unique d'identification : 798379368 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DDA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue Séguier 75006 Paris Capital : 3311497.52 EUR Numéro unique d'identification : 391337763 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 98419462.00 EUR - passif de 3005753.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 action de la Société Absorbée pour 1.094 actions nouvelles de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante devra procéder à une augmentation de son capital social de 95.055.472 € par l'émission de 237.638.680 actions nouvelles de 0.40 € chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de la Société Absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par la Société Absorbée (soit 95.413.709 €) et le montant nominal de l'augmentation de capital social réalisée par la Société Absorbante (soit 95.055.472 €) constituera une prime de fusion d'un montant de 358.237 € qui sera inscrite au passif de son bilan . Date du projet commun de fusion : 12.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DDA BIS : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DDA : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement