Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
03/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
16/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
05/11/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
06/11/2016
Jugement
Par arrêt en date du 20.10.2016 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de liquidation judiciaire et statuant à nouveau maintien le redressement judiciaire et ouvre une nouvelle période d'observation de 3 mois.
09/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
30/03/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/11/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
08/02/2018
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
26/10/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
20/10/2016
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt en date du 20.10.2016 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de liquidation judiciaire et statuant à nouveau maintien le redressement judiciaire et ouvre une nouvelle période d'observation de 3 mois.
27/09/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
17/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.