Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'article 15 des statuts relatif aux modalités de cession pour cause d'incapacité ou d'exclusion. Modification de l'article 20 des statuts relatif aux décisions collectives.