Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/07/2017
- Changement de président
20/07/2015
- Démission de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du comité de stratégie
- Nomination de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/01/2014
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
08/12/2013
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/10/2023
Avenant n°1 a la decicion unilaterale de l'employeur du 10/11/2021 instituant un regime collectif et ogligatoire de "remboursement de frais de sante" des salaries ne relevant pas des articles 4 et 4bis et article 36
Couverture complémentaire santé - maladie
23/10/2023
Avenant n°1 a la due du 10/11/2021 instituant un regime collectif et obligatoire de prevoyance "incapacite-invalidite-deces" ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la convention nationale de retraite et prevoyance cadres du 14/03/1987
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/10/2023
Avenant n°1 a la due du 10/11/2021 instituant un regime collectif et obligatoire de prevoyance "incapacite-invalidite-deces" relevant des articles 4 et 4bis de la convention nationale de retraite et prevoiyance des cadres du 14 mars 1947
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/05/2022
Avenant n°1 a la decision unilaterale de l'employeur du 10/11/2021 instituant un regime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de sante" relevant des articles 4 et 4bis et article 36
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société logis alliance
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2018
Accord sur le decompte du temps de travail en forfait jour sur l'annee