O.D.N.V

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital fixe devient variable.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Acte en date du 17/03/2021 enregistré au SDE DE TOULOUSE le 08/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00014394 référence 3104P61 2021 A 01935 Adresse de l'ancien propriétaire: 508 Chemin de Roumagnac 31330 Grenade

O.D.N.V Société par actions simplifiée Au capital de 200 000 euros Siège social : Bâtiment Dk 1 Rue Maryse Bastié - 35170 BRUZ 798 902 730 RCS RENNES AVICULTEURS ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital social de 89 984 euros Siège social : Bât D-K1 Rue Maryse Bastié 35170 BRUZ 377 481 221 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION 1. AVICULTEURS ASSOCIES et O.D.N.V sus-désignées, ont établi le 16 avril 2021, par acte sous signatures privées à BRUZ, un Projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AVICULTEURS ASSOCIES ferait apport à titre de fusion-absorption à O.D.N.V de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d’AVICULTEURS ASSOCIES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d’AVICULTEURS ASSOCIES devant être dévolue à O.D.N.V dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d’AVICULTEURS ASSOCIES et d’O.D.N.V, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. La fusion étant réalisée « à l’envers », les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 843 476 (HUIT CENT QUARANTE TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE) euros et des éléments de passif pris en charge égale à 41 141 (QUARANTE-ET-UN MILLE CENT QUARANTE ET UN) euros, soit un actif net apporté égal à 802 335 (HUIT CENT DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ) euros. Il est précisé que, d’un commun accord entre les Parties, une distribution de dividendes au profit des actionnaires de la Société Absorbée interviendra le 04 mai 2021, antérieurement à la signature du Traité de fusion définitif, faisant retomber le montant de l’actif net apporté à la Société Absorbante à 116 000 (CENT SEIZE MILLE) euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action d’AVICULTEURS ASSOCIES pour 10,89 actions d’O.D.N.V. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AVICULTEURS ASSOCIES, O.D.N.V procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6 446,88 euros, par création de 644 688 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AVICULTEURS ASSOCIES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 109 553,12 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’O.D.N.V sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, O.D.N.V procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les actionnaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des Assemblées Générales des sociétés absorbée et absorbante, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AVICULTEURS ASSOCIES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et O.D.N.V sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’AVICULTEURS ASSOCIES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom d’AVICULTEURS ASSOCIES et d’O.D.N.V, le 16 avril 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 17/03/2021 enregistré au SDE TOULOUSE le 08/04/2021 sous le numéro 3104P61 2021 A 01935 Adresse de l'ancien propriétaire: 508 Chemin de Roumagnac 31330 Grenade

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/12/2020 enregistré au SDE Strasbourg le 25/01/2021 sous le numéro 2021 00013405 reférence 6704P61 2021 A 01207 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Lisbonne 67170 Bernolsheim

Acte en date du 30/12/2020 enregistré au SPFE DE REIMS le 15/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00004291 référence 5104P61 2021 A 00360 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Route de Tahure 51600 Sommepy-Tahure

Acte en date du 20/12/2020 enregistré au SPFE de Reims le 15/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00003501 Référence 5104P04 A 00285 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Route de Tahure 51600 Sommepy-Tahure

Acte en date du 30/12/2020 enregistré au SPFE de REIMS le 15/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00003501 référence 5104P04 2021 A 00285 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Route de Tahure 51600 Sommepy-Tahure

Acte en date du 30/12/2020 enregistré au SPFE de REIMS le 15/01/2021 sous le numéro 2021 00004291 référence 5104P04 2021A00360 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Route de Tahure 51600 Sommepy-Tahure

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Compte épargne temps

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)