Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
28/11/2023
Accord entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/05/2022
Accord d'entreprise
Forfaits (en heures, en jours)
15/05/2020
Un accord sur les primes, astreintes, mutuelle, journee de solidarite etc....
Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
