Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Annonces légales parues
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
16/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2016
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
04/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2014
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
21/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.