CENTRE DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS RACHIDI ET MIYELI

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARC MÉDITERRANÉE la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 107, avenue Aristide Briand – 38600 Fontaine le montant du capital : 4.200 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447 667 247 R.C.S. Grenoble Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRE DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS RACHIDI ET MIYELI la forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, avenue du Maquis de l'Oisans – 38800 Le Pont-de-Claix le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 799 106 505 R.C.S. Grenoble L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 539.043 euros passif : 293.485 euros actif net : 245.558 € Le rapport d’échange : Les actions de la Société Absorbante, quelle que soit leur catégorie ont une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€) chacune, et les actions de la Société Absorbée, quelle que soit leur catégorie, ont une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune ; elles sont intégralement libérées. Sur la base des valeurs réelles respectives de la Société Absorbante et de la Société Absorbée : - les associés détenant des Actions A de la Société Absorbée recevront 54,17 Actions A de la Société Absorbante pour une (1) Action A de la Société Absorbée, et - les associés détenant des Actions B de la Société Absorbée recevront 54,17 Actions B de la Société Absorbante pour une (1) Action B de la Société Absorbée. Prime de Fusion : 240.140,5 euros Avenant au traité de fusion du 30 juin 2023 : conclu le 28 septembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Grenoble pour la société absorbante et la société absorbée en date du 23/10/2023.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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