Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCAP

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

07/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/01/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/12/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile
- Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile
16/12/2013
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale

Actes officiels publiés

07/05/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/12/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
31/12/2013
Créations d'établissements