Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/11/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/10/2015
18/09/2015
20/11/2014
06/03/2014
23/12/2013
Annonces légales parues
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/09/2015
Vente d'établissements
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, les société :JAZENEUIL ENERGIES SAS au capital de 121 940 euros Siège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel - 484 7389 271 RCS SEDAN (Société Apporteuse)ET :EOLE DE LA HAUTE SOMME SAS au capital de 4 000euros Siège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel - 799 215 827 RCS SEDAN (Société Bénéficiaire)Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif qu'elle ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société JAZENEUIL ENERGIES fait apport à la Société EOLE DE LA HAUTE SOMME d'une branche complète et autonome d'activité "projet Nurlu"L'actif apporté s'élève à 514 088 eurosLe passif pris en charge, s'élève à 0 euro.L'actif net apporté arrondi sera d'un montant de 514 080 eurosL'apport de JAZENEUIL ENERGIES sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteuse de 51 408 actions de 10euros de valeur nominale chacune, à créer par la bénéficiaire qui augmentera son capital d'un montant de 514 080 euros pour le porter de 4 000 euros à 518 080 euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés JAZENEUIL ENERGIES et EOLE DE LA HAUTE SOMME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévues par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce.Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de l'associé unique de chacune des sociétés JAZENEUIL ENERGIES et EOLE DE LA HAUTE SOMME au plus tard le 31 décembre 2015.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 14 septembre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 18 septembre 2015.
16/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
08/07/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort