Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de l'objet social Modification des statuts
- Modification de l'objet social Modification des statuts
27/08/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
02/04/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/12/2013
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/01/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Régularisation bénéficiaire effectif
11/09/2015
11/09/2015
07/07/2015
- Projet de fusion
03/07/2015
- fusion absorption
Annonces légales parues
14/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
06/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/07/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAS Linamar Famer Industrie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1900600 EUR Siège social Le Clairin 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIER N° RCS 529007874 RCS LYON, est société absorbée. LINAMAR SAINT-CHAMOND Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 74 R Sibert ZAC Des Acieries 42400 ST CHAMOND N° RCS 799217393 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 11 580 086 euros Passif : 10 070 343 euros Actif net apporté : 1 509 743 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Le montant prévu du boni de fusion : la différence entre la valeur de l'actif net total de la société absorbée, soit 1 509 743 euros, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société absorbée dont elle est propriétaire, soit 1 euro, constituera le boni de fusion. Date du projet : 01/07/2015 Date du dépôt : 03/07/2015, lieu du dépôt : st etienne.
12/07/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SAS Linamar Famer Rivoire Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2086480 EUR Siège social 5 R Barrouin 42000 Saint-Etienne N° RCS 529007619 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. LINAMAR SAINT-CHAMOND Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 74 R Sibert ZAC Des Acieries 42400 ST CHAMOND N° RCS 799217393 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbante. Actif : 5191869 euros Passif : 3294202 euros Actif net apporté : 1897667 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : 1233000 euros. Date du projet : 01/07/2015 Date du dépôt : 07/07/2015, lieu du dépôt : RCS ST ETIENNE.
12/04/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
08/01/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
03/06/2025
Prevention de la penibilite
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/06/2025
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/03/2025
Accord collectif - régime frais de santé cadres et assimilés
Couverture complémentaire santé - maladie
10/03/2025
Accord collectif - régime frais de santé non cadres
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie
22/10/2024
Negociation annuelle 2022
Autre, précisez
26/08/2024
Accord nao 2024
Autre, précisez
02/10/2023
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du comité social et économique
Autre, précisez
25/09/2023
Négociation annuelle 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/12/2021
Accord relatif au travail du 11 novembre 2021
Autre, précisez
04/10/2021
Negociation annuelle 2021
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif au travail du 13 mai 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/03/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
22/10/2020
Accord relatif à la negociation annuelle 2020
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2019
Accord collectif relatif a la negociation annuelle 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
