Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

04/06/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/12/2013
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/12/2022
- Changement de président
- Nomination de directeur général
08/06/2021
- Changement de président
11/07/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/07/2017
- Nomination de directeur général
13/06/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
23/06/2014
- Nomination de directeur général
31/03/2014
07/03/2014

Annonces légales parues

01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
05/01/2014
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

16/12/2024
Accord relatif aux entretiens professionnels
Autre, précisez
24/06/2024
Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
25/03/2024
Accord collectif portant sur les mesures 2024 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
13/02/2023
Accord collectif portant sur les mesures 2023 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
02/05/2022
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2022
Accord portant mise en oeuvre de contrats à durée déterminée à objet défini au sein de l'entreprise
Autres dispositions emploi
15/11/2021
Avenant du 2 novembre 2021 a l’accord d’entreprise instaurant un compte epargne-temps du 25 mars 2015
Compte épargne temps
05/07/2021
Avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des astreintes du 19 juillet 2016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/12/2020
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 29 janvier 2015
Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/06/2018
Accord portant sur la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2018
Un accord portant sur les mesures 2018 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)