Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/07/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Apport partiel d'actif
06/01/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
01/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014
- Apport en nature
14/04/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
04/04/2014
- Nomination de commissaire à la scission
Annonces légales parues
27/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de scission : Transformateurs Solutions Vénissieux - TSV SA à conseil d'administration RCS B 495162612, 225 Rue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX.
23/04/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 2014, la société TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX - TSV, SA au capital de 1 472 860 euros dont le siège social est 225 Rue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 495 162 612 [société apporteuse], et la société TRANSFO LAB, SAS au capital de 1 euros dont le siège social est 225 Rue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 454 582, [société bénéficiaire], ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX - TSV ferait apport à la société TRANSFO LAB de sa branche d'activité complète et autonome développée de laboratoire et analyse d'huile.L'actif apporté s'élève à 383 523 euros, le passif pris en charge par la société TRANSFO LAB à 127 432 euros, soit un apport d'une valeur nette de 256 091 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.En rémunération de cet apport, la société TRANSFO LAB augmenterait son capital de 256 091 euros par la création de 256 091 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX - TSV.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2014, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société TRANSFO LAB.Les créanciers des sociétés TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX - TSV et TRANSFO LAB dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des sociétés TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX - TSV et TRANSFO LAB le 14 avril 2014. Pour avis.
