Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Mise à jour de l'article 8 des statuts suite à cessions de parts sociales
09/01/2015
Statuts mis à jour
- Constatation de la libération intégrale du capital social Modification de la règle de l'affectation du résultat pour prévoir une affectation pour partie liée à la répartition du capital social entre les associés et pour partie en fonction du volume d'achats de la société auprès de chacun des associés Modification de la règle de répartition du résultat de liquidation pour prévoir une affectation pour partie liée à la répartition du capital social entre les associés et pour faire partie en fonction du volume d'achats de la société auprès de chacun des associés Modification corrélative de l'article 20 des statuts de la société Modification corrélative de l'article 22 des statuts de la société Modification corrélative de l'article 11 des statuts de la société