Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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25/01/2017
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22/01/2014
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30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2022
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16/03/2022
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15/03/2022
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29/01/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Créations d'établissements